Peut-on envoyer des offres par e-mail à ses clients sans leur consentement ?

Oui, si la personne est déjà cliente et que l'offre porte sur des produits ou services analogues que vous fournissez, à condition qu'elle ait pu s'y opposer. La simple création d'un compte, sans achat, ne suffit pas selon la CNIL.

Une case pré-cochée vaut-elle consentement ?

Non. La CNIL précise que l'utilisation d'une case pré-cochée est interdite pour recueillir le consentement, et que l'acceptation des conditions générales ne suffit pas.

Que doit contenir chaque e-mail commercial ?

L'identité de l'entreprise qui l'envoie et un moyen simple et gratuit de ne plus recevoir de messages.

Emailing e-commerce : consentement et règles de la CNIL

Pour envoyer des e-mails commerciaux à des particuliers, la règle de départ est le consentement préalable. Une exception, très utile pour une boutique en ligne, permet d'écrire à ses clients pour des produits analogues. L'IA écrit vite des newsletters et des relances ; elle ne dit pas à qui vous avez le droit de les envoyer. Voici les règles, telles que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) les présente.

Les règles selon le destinataire

Destinataire	Base	Conditions
Particulier qui n'a jamais acheté	Consentement préalable	Action positive, spécifique, case non pré-cochée
Client qui a déjà acheté	Exception « client existant »	Offre pour des produits ou services analogues fournis par vous ; possibilité de s'opposer
Visiteur qui a seulement créé un compte	Consentement préalable	La CNIL précise que la création d'un compte sans vente ne suffit pas pour l'exception
Professionnel (vente entre entreprises)	Droit d'opposition	Message en rapport avec sa profession ; information et possibilité de s'opposer

La CNIL donne une formulation d'exemple pour la case de consentement : « J'accepte que mes informations soient utilisées pour de la prospection commerciale ». Elle rappelle que l'acceptation des conditions générales d'utilisation ne peut pas suffire.

Les textes cités par la CNIL sont l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques et le RGPD (règlement général sur la protection des données, articles 4, 6, 7 et 21).

Ce que doit contenir chaque envoi

l'identité de l'entreprise qui envoie le message ;
un moyen simple de refuser les envois suivants ;
un refus et un retrait du consentement gratuits, possibles à tout moment.

Les demandes d'exercice des droits (accès, effacement, opposition) doivent recevoir une réponse sous un mois maximum, selon la CNIL.

Les cas pratiques d'une boutique en ligne

La newsletter. Proposez l'inscription par une case non cochée, au moment de la commande ou dans un formulaire dédié. Gardez la trace de la date et du moyen du consentement.

La relance de panier abandonné. Le visiteur n'a pas encore acheté. S'il n'est pas client et n'a pas donné son consentement à la prospection, la relance commerciale n'entre pas dans l'exception « client existant ». Faites vérifier votre scénario par votre conseil ou votre prestataire d'emailing avant de l'activer.

L'offre aux clients. Un client qui a acheté une théière peut recevoir vos offres sur le thé et les accessoires de thé. Le même client recevant une offre d'un partenaire sans lien, c'est autre chose : l'exception vise les produits analogues fournis par la même entreprise.

Les messages liés à la commande. Confirmation, expédition, facture : ce ne sont pas de la prospection. Évitez d'y glisser une publicité appuyée, qui brouille la frontière.

Où l'IA aide, et où elle ne remplace pas votre fichier

L'IA est utile pour :

rédiger et décliner une newsletter (versions courtes, objets, textes pour mobile) ;
adapter le ton selon le segment (nouveaux clients, clients fidèles) ;
résumer les réponses reçues et repérer les demandes de désinscription écrites en texte libre.

Elle ne doit pas recevoir votre fichier clients complet dans un outil grand public : pour écrire un e-mail, elle n'a besoin ni des noms ni des adresses. Le choix des destinataires se fait dans votre outil d'emailing, à partir des champs de consentement. Pour la rédaction elle-même, le site jumeau de consignes propose une méthode pour préparer une newsletter avec un assistant.

À vérifier dans votre outil d'emailing

Chaque contact a-t-il un champ « origine » (achat, inscription, salon) et une date ?
Les clients qui ont seulement un compte sont-ils séparés des acheteurs ?
Le lien de désinscription fonctionne-t-il, et la désinscription est-elle prise en compte partout (newsletter, relances, offres) ?
Les contacts importés d'un ancien fichier ont-ils un consentement documenté ?